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Marques déposées par la société CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE FRANCHE COMTE
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SICRE@T'ARTISANAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICRE@T'ARTISANAL
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE FRANCHE COMTE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3895244
Date de dépôt :
08/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2022
SICRE@T\'ARTISANAL de CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L\'ARTISANAT DE FRANCHE COMTE

Présentation de la marque SICRE@T'ARTISANAL

Déposée le 8 février 2012 par la société CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SICRE@T'ARTISANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la société CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE FRANCHE COMTE domicilié(e) VALPARC ESPACE VALENTIN EST, 12 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 - ECOLE-VALENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 500 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU JURA, Mme FATON VALERIE domicilié(e) 17 RUE JULES BURY, BP 40408 - 39016 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France.

La marque SICRE@T'ARTISANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICRE@T'ARTISANAL est expirée depuis le 8 février 2022.

CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : QualiNautic , ORA OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'ARTISANAT BASSE-NORMANDIE , Rénover , Reseau ESTIMA , JOURNEE DE L'ECONOMIE AQUITAINE , LIVRET DE SANTÉ , occasion plaisance La garantie de l'engagement professionnel pour votre bateau , C LE CABOSSÉ , CNISAM


CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE FRANCHE COMTE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - VALPARC ESPACE VALENTIN EST, 12 RUE DE FRANCHE COMTE - 25480 - ECOLE-VALENTIN - France - SIREN 182500074


CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU JURA, Mme FATON VALERIE - 17 RUE JULES BURY, BP 40408 - 39016 - LONS LE SAUNIER CEDEX - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Jeux, jouets ; tous ces produits étants fabriqués ou fournis par un artisan.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;

Éducation ; formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur.